A.J. PLUS
http://www.ajplus.fr

1. Sauf s’il y est dérogé par écrit, nos ventes sont conclues aux conditions ci-après sans que puisse nous être opposées les conditions générales de notre client. Toute commande engage notre client. . Les ordres pris par nos représentants ou par un intermédiaire ne nous obligent qu’après confirmation écrite de notre part.

2. PRIX

Les prix de facturation des machines ou fournitures commandées sont celui du tarif en vigueur au jour de la livraison, le client bénéficiant d’une baisse éventuelle. En cas de hausse, mais seulement si la commande stipule un prix, nous informons le client pour accord avant livraison.
Les prix de notre tarif s’entendent franco en Région Parisienne à partir de 115€ HT pour toute commande inférieure, nous sommes contraints de facturer des frais de port de 16€ HT.
Le transporteur n’est pas tenu de déballer et d’installer la machine.

3. LIVRAISON PRINVINCE, CORSE, DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

En raison des frais de traitement très élevés, nous sommes dans l’obligation de facturer des frais de port* qui varient selon le poids.
(*Frais : P&T ou transporteurs).

4. PAIEMENT

Nos factures sont payables à notre siège dans les conditions suivantes :
Pour une première commande au comptant sur facture pro forma avec escompte spécial de 3 %.
Pour les commandes suivantes, après ouverture de compte notifiée par nos soins :

• à réception de facture avec escompte de 2 %
• ou par traite acceptée et domiciliée, net, à 30 jours fin de lois d’expédition.

Nous nous réservons le droit de révoquer l’ouverture de compte notamment en cas d’incident de paiement.
La seule échéance du terme vaut mise en demeure et fait courir des intérêts moratoires au taux d’escompte de la Banque de France.
Au cas où pour le recouvrement de notre créance, nous sommes obligés de recourir à un conseil ou à un avocat, il nous sera dû pour honoraires de recouvrement une somme forfaitaire égale à 15 % des montants à recouvrer en principal et intérêts, sans préjudice des frais et dépends qui seraient mis à la charge du débiteur en cas de procédure faisant suite.
Le défaut de paiement de l’une quelconque de nos factures au terme prévu, entraîne en outre, l’exigibilité immédiate de toutes nos autres créances, quelques qu’en soit leur cause.
A défaut de règlement d’une créance quelconque à son échéance, nous sommes en droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit à la seule condition d’avertir notre client de notre intention de nous prévaloir de la présente clause, si le règlement intégral des sommes dues en principal, intérêts et éventuellement frais n’intervenant pas dans un délai de 7 jours.
Nonobstant la résiliation de plein droit ou la résolution du contrat, les acomptes que nous aurions perçus resteront définitivement acquis à notre société.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Nonobstant le transfert des risques de la marchandises à notre client, celle-ci reste notre propriété jusqu’au jour de son paiement intégral.
Nous sommes en droit de la revendiquer à tout instant lorsque nous aurons lieu de craindre que notre créance est en péril, notamment à défaut de paiement à l’échéance de l’une quelconque de nos factures, déchéance du terme ou de saisie.

5. DELAIS

A défaut de spécification dans les conditions particulières à la commande leur conférant un caractère impératif, nos délais de livraison ont un caractère purement indicatif.
Toutefois, si nous n’avons pas livré dans le délai indiqué, notre client est en droit de considérer sa commande étant résiliée de plein droit, passé un délai de 4 semaines après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

6. EXPEDITION ET LIVRAISON

Nos machines et fournitures voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui devra vérifier les envois et fera les réserve d’usages auprès du transporteur lors de la réception.

7. RECLAMATIONS ET RETOUR

Toute réclamation pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord, et devra nous parvenir à l’état neuf, franco de port dans l’emballage d’origine. Les frais éventuels de remise en état sont à la charge du client.

8. GARANTIE

Notre marchandise est garantie pendant une année à partir de la date de la livraison contre tous les défauts de matière et de fabrication non apparents.
Notre garantie se limite à l’exclusion de tous dommages et intérêts au remplacement dans nos ateliers de toute pièce ou partie de pièce à propos de laquelle il aura été établi un vice. Les pièces sujettes à usure normale, telles que les lampes, tubes, lames, pièces en caoutchouc sont exclues de la garantie sauf indication spécifique sur le bon de commande. Le non respect des modes d’emploi, le défaut d’entretien et l’utilisation des machines pour des travaux autres que ceux permis nous dégagent de notre obligation de garantie.
En tout état de cause, notre client bénéficiera de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences et défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu.
Les tribunaux ayant leur sièges de Versailles sont seuls compétents à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends ou contestations pouvant résulter de nos contrats et/ou de leur suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs alors même que le lieu de livraison ou de paiement convenu ne se situerait pas à Versailles.